Conditions générales d’utilisation du site maravionex
Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation du site maravionex ainsi que vos interactions avec nos services, dans le respect du cadre légal applicable au Canada.
20 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation. Les utilisateurs doivent veiller à leur conformité aux lois en vigueur.
Définitions
Pour faciliter la lecture, certains termes sont définis ci-dessous :
« Utilisateur » désigne toute personne accédant, visitant ou utilisant notre site ou nos services, quel que soit son statut (invité, client ou partenaire).
« Service » fait référence à toute prestation d’accompagnement, d’analyse ou de recommandation fournie par maravionex au travers du site ou par tout autre canal.
« Données personnelles » sont toutes informations pouvant permettre l’identification directe ou indirecte d’un individu (nom, email, etc.).
« Conditions » désigne l’ensemble des règles d’utilisation applicables au présent site.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois, de la confidentialité et de l’intégrité des informations transmises, sans usage détourné ou frauduleux.
Éligibilité
L’accès aux services est réservé aux personnes majeures, disposant de la capacité légale de s’engager contractuellement conformément à la législation canadienne.
Une vérification d’âge peut être exigée pour valider votre éligibilité.
Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur garantit la véracité des informations transmises et s’interdit tout usage contraire à l’intérêt général.
Usages interdits
Certains usages du site sont strictement interdits.
Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus, marques, logos, textes et éléments graphiques du site est protégée. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans consentement écrit est strictement interdite.
Contenus de l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable des informations qu’il publie sur le site ou dans le cadre des services proposés.
Droits sur les contenus fournis
En soumettant du contenu, vous concédez à maravionex une licence non exclusive pour l’exploitation des informations transmises dans le cadre contractuel.
Protection et confidentialité des données
Le traitement des données collectées par maravionex est conforme aux lois sur la protection de la vie privée. Consultez la politique dédiée pour plus d’informations.
Consulter la politiqueClause de non-responsabilité
maravionex ne saurait être tenu responsable pour tout dommage indirect résultant de l’usage du site ou des recommandations fournies.
Avertissement essentiel
Aucune garantie de résultat n’est donnée. Les résultats peuvent varier selon les situations individuelles.
Limitation de responsabilité
maravionex décline toute responsabilité sur la suite donnée à ses recommandations et l’usage qui en est fait.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir maravionex contre toute réclamation ou procédure liée à l’usage du site ou au non-respect des conditions.
Litiges et réclamations
Tout différend sera transmis par priorité au service client de maravionex avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Un recours à la médiation ou à l’arbitrage pourra être proposé pour régler les litiges de manière amiable.
La décision d’arbitrage sera contraignante dans le respect du droit canadien.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
maravionex propose, en cas de litige transfrontalier, l’accès à une plateforme sécurisée pour faciliter le dialogue entre parties.
Découvrir la procédure ODRIndépendance des clauses
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions contractuelles.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et maravionex concernant l’utilisation du site.
Droit applicable au Canada
Les présentes conditions sont régies par la législation canadienne, sans préjudice des droits garantis au consommateur.
Résiliation
maravionex se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Toute modification apportée à ces conditions fera l’objet d’un affichage visible lors de votre prochaine visite.
Contact pour toute question
Merci de vous rapprocher de notre équipe pour toute précision sur les conditions générales.
Adresse email: content@maravionex.com
Téléphone: +1 (250) 548-7168
Adresse postale: 936 Avenue du Mont-Royal Est, 2e étage, Montréal, QC H2J 1X2 Canada
Date d’entrée en vigueur: 20 octobre 2025
Version: 3